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CUV : Madmagz

Madmagz

Le service accessible à l’URL madmagz.com est proposé par la société Madmagz SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 509 606 216.

Conditions d’utilisation de l’offre éducation de Madmagz :

Madmagz a développé et est propriétaire de Madmagz, une plate-forme interactive de services de création, de publication et de vente de magazines (les “Magazines”), par des personnes physiques ou morales, inscrites sur le service (les “Utilisateurs” ou “vous”). Les Magazines sont créés à partir de maquettes (les “Maquettes”), disponibles sur www.madmagz.com

Les présentes CGU concernent l’utilisation du service par les utilisateurs ayant souscrit à l’offre éducation accessible via le lien suivant : https://madmagz.com/fr/education

Madmagz se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation et invite les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

Préambule :

Madmagz a développé une offre éducation, destinée à l’enseignement, nommée journal scolaire accessible via le lien suivant https://madmagz.com/fr/education afin de faciliter la création de journaux scolaires par la mise à disposition d’outils et de ressources numériques sur sa plate-forme, en adéquation avec l’article L312-9 du code de l’éducation : “La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.”

Madmagz encourage chaque établissement abonné à se doter d’une charte ; des informations utiles pour ce faire, sont disponibles sur le site suivant : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/charte.html

Madmagz, membre de l’Afinef (Association Française des Industriels du Numérique de l’Education et de la Formation) s’engage à respecter et appliquer la charte d’usage des services web pour l’éducation.

Définitions :

Établissement

Désigne l’entité administrative (école, collège, lycée) qui s’est abonnée au service de sa propre initiative ou via un prescripteur : collectivité, rectorat…

Utilisateur

Désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’administration des magazines dans le cadre de l’Offre Education https://madmagz.com/fr/education au sein de l’établissement et en dehors de l’établissement dans le cadre des activités pédagogiques des utilisateurs. Ainsi, le chef d’établissement, les enseignants, les élèves sont considérés comme utilisateurs.

Collaborateur

Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en modifiant le(s) magazine(s) en cours de création avant publication définitive du (des) magazine(s) (par ajout de commentaires, de liens, de fichiers et d’informations additionnelles) sous la supervision d’un utilisateur. Ainsi les enseignants, les élèves peuvent être considérés comme des collaborateurs.

Contenu

Désigne toute information (textes, images, photos, fichiers sonores, vidéos…) utilisée par un utilisateur ou un collaborateur dans le but de créer son magazine.

Article 1 – Objet

En s’abonnant à l’offre éducation de Madmagz, un utilisateur a accès à l’ensemble des fonctionnalités du service défini comme suit :

  • Création illimitée de magazines sur internet
  • L’accès à plus de 20 maquettes
  • Permet le travail collaboratif
  • Ajout de liens, vidéos et sons
  • Export PDF
  • Consultation sur internet illimitée
  • Gestion de la confidentialité
  • Intégration blog ou site
  • Compatible tablette et ENT

L’utilisateur édite le (s) magazine(s) sous sa seule responsabilité. L’administration du magazine est protégée par un mot de passe et un identifiant. Il appartient à l’utilisateur de communiquer au(x) collaborateur(s) les liens permettant le travail collaboratif, de superviser et de vérifier la validité des informations produites par les collaborateurs concernés.

Article 2 – Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • publier sur son magazine uniquement des contenus lui appartenant ou libres de droit et d’une manière générale, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • garantir que le contenu de son magazine est en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et notamment que ce contenu :
    • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs;
    • ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image;
    • ne contienne pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, diffamatoire ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale;
    • ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile;
    • ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale;
    • n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie;
    • ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et s. du Code Pénal;
    • n’incite pas à la discrimination, telle que définie à l’article 23 et s. de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse;
    • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit;
    • n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
    • ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels.

Notification et retrait de contenu : l’utilisateur ou collaborateur découvrant un contenu faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, a la possibilité de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un e-mail avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante [email protected]

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Il s’engage à prévenir immédiatement Madmagz si une utilisation abusive de son mot de passe ou de son compte est constatée.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai Madmagz de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu des magazines publiés sous sa responsabilité.

Article 3 – Communication autour des magazines publiés

Madmagz anime le site osonsInnover.education, le blog éducation du service regroupant des magazines édités par les établissements et leurs enseignants. Madmagz ne publie sur ce site les magazines qu’après obtention de l’autorisation des enseignants et lorsque le magazine est accompagné d’un retour d’expérience.

Article 4 – Responsabilité de Madmagz

Madmagz ne peut être considéré comme responsable du contenu publié par l’utilisateur et n’est pas non plus responsable de l’utilisation faite des informations trouvées sur un magazine.

Madmagz ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable, de la perte ou de l’altération des fichiers que l’utilisateur transfère sur son site. L’utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité.

Madmagz ne peut être considéré comme responsable du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site de l’utilisateur ou de l’établissement scolaire abonné.

Article 5 – Informations et confidentialité ( CNIL)

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet madmagz.com et du site https://madmagz.com/fr/education a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1351023. L'utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant sur son propre compte et les modifier ou demander leur modification ou leur suppression en écrivant à Madmagz, 157 boulevard Macdonald 75019 Paris ou par mail via le courriel suivant : [email protected]

Madmagz anime le site osonsInnover.education, le blog éducation du service regroupant des magazines édités par les établissements et leurs enseignants. Madmagz ne publie sur ce site les magazines qu’après obtention de l’autorisation des enseignants et lorsque le magazine est accompagné d’un retour d’expérience.

Il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 6 – Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Madmagz et de la dégager de toute plainte ou réclamation générée par tout tiers, du fait du Contenu publié sur un magazine, de son utilisation du Service, qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur madmagz.com et sur https://madmagz.com/fr/education, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Madmagz ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant la charte graphique et le logo, protégés au titre de la propriété intellectuelle, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite.

Article 8 – Règlement des litiges

L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant le tribunal de commerce de Paris.