Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le service Madmagz Education est édité par la société MADMAGZ, société par actions simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 509 606 216, dont le siège social est situé 157, boulevard Macdonald à PARIS 19E (75019) (ci-après « MADMAGZ »).

MADMAGZ est ainsi le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre du service.

Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Données collectées lors de votre connexion au site

Certaines données à caractère personnel sont tout d’abord nécessaires pour permettre votre connexion au site madmagz.com, qui contient le service Madmagz Education, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre terminal de connexion (c’est-à-dire par exemple votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) et à votre navigateur Internet (« logs de connexion »).

Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du service Madmagz. Elles sont conservées par ce dernier pour une durée de 12 mois avant que d’être supprimées.

Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de MADMAGZ, intérêt consistant à pouvoir fournir un service fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et aux différents navigateurs existant sur le marché, le tout conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

b. Données collectées lors de votre inscription

Certaines données sont ensuite collectées au moment de votre inscription. Elles vous sont demandées via le formulaire de création de compte : il s’agit de vos nom et prénom, de votre adresse email et de votre mot de passe.

Ces données sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au service Madmagz Education et de l’utiliser. Leur collecte, leur utilisation et leur conservation sont donc justifiées en ce qu’elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat entre vous et MADMAGZ, à savoir les conditions d’utilisation du service, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons les données liées à la création et aux modifications ultérieures de votre compte y compris après sa suppression, pour les deux raisons suivantes :

• Il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines de ces données pour faire face à une réclamation de votre part ou de la part de votre établissement ou d’un tiers, ou en vue de défendre nos droits en justice. Tel serait le cas, par exemple, si vous enfreignez les conditions d’utilisation du service Madmagz Education, ou si vous vous plaignez d’un manquement de MADMAGZ ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

Cette conservation prolongée et cette utilisation contentieuse de vos données sont justifiées par l’intérêt légitime de MADMAGZ à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits et intérêts, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

• De plus, la loi nous impose de tenir à disposition des autorités et juridictions compétentes les données permettant d’identifier les utilisateurs de notre service (en ce compris la date et l’heure de création du compte utilisateur, et l’adresse IP utilisée). Cette obligation est prévue par l’article 6.II de la loi n°575-2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011.

Il s’agit donc d’un traitement de vos données nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires propres à MADMAGZ, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc les données liées à votre compte jusqu’à la suppression de ce dernier, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

c. Données liées aux magazines que vous créez

Une fois votre compte créé, vous pouvez commencer à travailler sur des magazines, en y intégrant les contenus de votre choix, que vous créez vous-même ou récupérez auprès d’autres sources.

Nous conserverons ces contenus, ainsi que les dates et heures de leur téléchargement, en les rattachant à votre compte utilisateur, de manière à vous permettre de travailler en collaboration sur vos magazines, en identifiant les contributions de chacun et en conservant l’historique des modifications intervenues sur le magazine.

Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et MADMAGZ, à savoir les conditions d’utilisation du service, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons les données liées aux contenus que vous intégrez à vos magazines (telles qu’une trace du contenu, ainsi que la date et l’heure de publication et l’adresse IP utilisée), y compris après que vous aurez retirés ces contenus de la plateforme, pour les deux raisons déjà évoquées :

• Il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines de ces données pour faire face à une réclamation de votre part ou de la part de votre établissement ou d’un tiers, ou en vue de défendre nos droits en justice. Tel serait le cas, par exemple, si vous enfreignez les conditions d’utilisation du service Madmagz Education, ou si vous vous plaignez d’un manquement de MADMAGZ ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

Cette conservation prolongée et cette utilisation contentieuse de vos données sont justifiées par l’intérêt légitime de MADMAGZ à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits et intérêts, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

• De plus, la loi nous impose de tenir à disposition des autorités et juridictions compétentes les données permettant d’identifier les auteurs des contenus publiés sur la plateforme (en ce compris la date et l’heure de mise en ligne du contenu, et l’adresse IP utilisée). Cette obligation est prévue par l’article 6.II de la loi n°575-2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011.

Il s’agit donc d’un traitement de vos données nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires propres à MADMAGZ, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc les données liées à chaque contenu jusqu’à ce que vous retiriez ce contenu du service (ou jusqu’à 7 mois pour les « brouillons » de magazines non publiés), puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

d. Données liées aux commandes et livraison

Le service Madmagz Education vous permet de commander et vous faire livrer différents produits liés à vos magazines, tels que des impressions de ces derniers au format papier.

Pour cela, nous vous demanderons de nous communiquer votre adresse postale (aux fins de facturation et de livraison) et votre numéro de téléphone (aux fins de faciliter la livraison).

Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et MADMAGZ, à savoir les conditions d’utilisation du service, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons également ces données après la livraison, pour gérer toute éventuelle réclamation de votre part, pour la durée de prescription civile applicable. Cette conservation de long terme est justifiée par l’intérêt légitime de MADMAGZ à conserver les preuves utiles en prévision d’un éventuel procès, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

e. Données liées aux paiements

Lorsque vous procédez à un paiement en lien avec le service Madmagz Education, par exemple pour payer votre abonnement ou une commande liée à l’un de vos magazines, nous collectons les données du moyen de paiement utilisé (carte bancaire).

Ces données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat entre vous et MADMAGZ, à savoir les conditions d’utilisation du service, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous les conservons, par l’intermédiaire de notre prestataire de service de paiement, pour une durée de 15 mois maximum suivant la date de débit. Cette conservation prolongée est justifiée par l’intérêt légitime de MADMAGZ à prévenir toute contestation liée au paiement, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

f. Données collectées via le formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact présent sur la page « Contact » du site madmagz.com nécessite que vous fournissiez votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et la raison de votre contact en plus de votre message, ce afin de nous permettre de vous répondre le cas échéant.

Nous conserverons en principe ces informations pour la durée nécessaire au traitement de votre message, c’est-à-dire pour y répondre (s’il appelle une réponse de la part de MADMAGZ), puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

La collecte et la conservation de ces informations sont justifiées par l’intérêt légitime de MADMAGZ à assurer la bonne gestion de ses relations avec ses utilisateurs en général, et à se prémunir des preuves nécessaires à défendre ses droits le cas échéant sur le long terme, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si toutefois le message que vous envoyez via le formulaire présente un caractère illicite avéré (par exemple en cas de diffamation ou d’injure), ou si nos échanges donnent lieu à une action en justice de votre part ou de la nôtre, les informations correspondantes pourront être conservées pour une durée plus longue, la durée de prescription pouvant être supérieure (par exemple en matière pénale, selon la nature de l’infraction reprochée), voire aussi suspendue ou interrompue pendant la durée du procès, le cas échéant.

Cette conservation de long terme est ici encore justifiée par l’intérêt légitime de MADMAGZ à se réserver et produire les preuves utiles à faire valoir ses droits dans le cadre d’une action en justice, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées via les cookies de mesure d’audience

Enfin, le service Madmagz utilise différents types de « cookies » destinés à faciliter votre navigation (« cookies de session ») et à mesurer l’audience du service (« cookies Google Analytics »).

Les « cookies » sont des fichiers de très faible taille, déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et automatiquement détectés par les serveurs web lors de votre visite sur le site Madmagz Education.

Ils ne sont jamais déposés sans votre consentement. Ce consentement vous est demandé par le biais d’un « bandeau cookie » apparaissant lors de votre première visite sur le site, et vous permettant de sélectionner ou désélectionner les différents types de cookies selon vos préférences.

Vous pouvez ensuite modifier ces préférences à tout moment en utilisant les réglages de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons pour ce faire à vous reporter à la documentation de ce logiciel : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Les cookies Google Analytics nous permettent de collecter des données relatives à votre navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.). Ces données sont des données à caractère personnel. Elles sont obtenues et traitées sur la base de l’intérêt légitime de MADMAGZ à mieux connaître l’audience de son site, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

En toute hypothèse, la durée de vie des cookies (durée pendant laquelle ils restent stockés sur votre terminal) n’excède pas 13 mois, et nous ne conserverons aucune des données à caractère personnel collectées via ces cookies (durée pendant laquelle ces données sont conservées sous une forme permettant de vous identifier) au-delà de 25 mois suivant leur collecte, ces données étant en principe anonymisées à bref délai après leur collecte.

► Un tableau pour mieux comprendre… les données que nous collectons :

Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

L’ensemble de vos données sont stockées par différents hébergeurs choisis par MADMAGZ, sur des serveurs sont situés dans l’Union Européenne.

Elles sont accessibles par les salariés de MADMAGZ pour les besoins de leurs missions.

Outre l’hébergeur et les salariés de MADMAGZ, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :

• Votre enseignant ou tout autre représentant de votre établissement scolaire, dans la mesure où il vous a invité à utiliser le service Madmagz Education et s’est engagé à contrôler votre utilisation de ce service ;
• Les personnes avec qui vous choisissez de partager vos magazines, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre établissement scolaire ;
• Les prestataires techniques éventuellement chargés d’assurer la maintenance et l’évolution du service Madmagz Education ;
• Les conseils juridiques de MADMAGZ, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de MADMAGZ ;
• Les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à MADMAGZ de les leur communiquer, ou à qui MADMAGZ choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits.

Il n’est pas à exclure que certaines de ces juridictions ou autorités puissent être situées dans des pays extérieurs à l’Union Européenne (ou qu’il s’agisse par nature d’organisations internationales), bien que la probabilité d’une telle hypothèse soit a priori relativement faible. Face à une telle situation, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la juridiction ou l’autorité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées. Ces mesures consisteront dans une analyse approfondie de la validité de l’injonction reçue, et au besoin dans une consultation de l’autorité française de référence (la CNIL), préalablement à toute communication des données.

De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

Dans la mesure où certains des traitements de données listés ci-avant ont pour justification des intérêts légitimes de MADMAGZ (conservation de certaines données à titre de preuve ; collecte d’informations techniques lors de votre connexion au site ; données liées au formulaire de contact), vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à MADMAGZ la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que MADMAGZ refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de MADMAGZ en justice).

Important : L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de MADMAGZ en justice.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé à la poursuite de ce traitement et souhaitez de surcroît que MADMAGZ procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que MADMAGZ a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que MADMAGZ est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice (par exemple : dans le cas d’un message diffamatoire ou injurieux reçu via le formulaire de contact).

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à MADMAGZ de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que MADMAGZ cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que MADMAGZ cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que MADMAGZ a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que MADMAGZ les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données liées à votre utilisation du service Madmagz Education dans un format standard et structuré, lisible par machine, aux fins notamment de réutiliser ces données dans le cadre d’un autre service. Vous pouvez également nous demander de communiquer directement ces données à un autre prestataire de service, pour faciliter votre changement de service.

Important : Les données communiquées en application du droit à la portabilité seront lisibles par machine, mais pas forcément par vous-même ; si vous souhaitez accéder à vos données dans un format que vous pouvez vous-même lire et comprendre, nous vous invitons à exercer plutôt votre droit d’accès (voir ci-avant).

g. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de MADMAGZ en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

► Un tableau pour mieux comprendre… les droits dont vous disposez :